Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur (ci-après "le Client") avec le tarif Hexagone Manufacture S.A.S. en cours de validité pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d'Hexagone Manufacture S.A.S., prévaloir sur les CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Hexagone Manufacture S.A.S., quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait qu' Hexagone Manufacture S.A.S. ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Ces CGV prévalent sur les éventuelles conditions générales du Client. Ces CGV s'appliquent pour tous pays et n'autorisent qu'une négociation individualisée.

I.2. COMMANDE :

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par Hexagone Manufacture S.A.S.. Les offres faites par nos agents ou téléphoniquement ne constituent un engagement de notre part qu'après notre confirmation écrite.

Toute commande pour être prise en compte, doit être confirmée par écrit ou communiquée par courriel électronique et doit être identique à la confirmation écrite communiquée par Hexagone Manufacture S.A.S.. Dès réception, elle présente un caractère irrévocable.

Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l'accord d'Hexagone Manufacture S.A.S..

I.3. EXECUTION DES COMMANDES :

Nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment sur nos produits, toutes modifications ou améliorations que nous jugeons utiles, sans que jamais cela ne puisse justifier de la part du Client une annulation de commande, ni nous obliger à apporter des modifications ou améliorations sur les produits précédemment livrés.

I.4. ANNULATION DE COMMANDE :

À l'exception d'une annulation de commande justifiée par le non-respect par Hexagone Manufacture S.A.S de ses obligations au titre des présentes, aucune annulation de commande de nos Clients ne pourra se faire sans notre accord préalable et exprès. Dans le cas où Hexagone Manufacture S.A.S. accepterait l'annulation d'une commande, l'acompte qui aura été versé par le Client nous restera acquis à titre de dédommagement.

I.5. LIVRAISON :

Les livraisons sont effectuées par la remise de la marchandise soit directement au Client soit à un transporteur.

1.5.1. DELAIS DE LIVRAISON :

Les délais de livraison ainsi que les délais de transport sont donnés au cas par cas et à titre purement indicatif et sans garantie. Sauf convention formelle contraire, ils ne constituent jamais un engagement de notre part.

Tout retard dans la livraison ne pourra constituer une cause de résiliation de la commande, ni ouvrir droit au versement de pénalités, dommages et intérêts, retenues, compensation, annulation de commande en cours ou refus de la marchandise ou à une indemnité quelconque.

Si en cas de force majeure, et notamment : incendie, inondation, arrêts de travail quelconques, bris de machine, guerre, émeute, réquisition, pandémie, réduction autoritaire des importations, accident ou retard de fabrication chez nos fournisseurs, insuffisance de matières premières et de fournitures nécessaires, retard dans les transports de marchandises, ainsi qu'en cas de survenance de tout événement indépendant de notre volonté empêchant l'exécution du contrat dans des conditions normales, la fabrication et/ou l'expédition étaient empêchées ou retardées nos obligations contractuelles seront suspendues tant que le cas de force majeure existe, sans responsabilité d'Hexagone Manufacture S.A.S., même si un délai ferme a été souscrit.

Si le cas de force majeure perdure pendant plus de quarante cinq (45) jours, la partie la plus diligente pourra, si elle le souhaite, annuler la commande affectée par le cas de force majeure sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.

1.5.2. TRANSFERT DES RISQUES :

Le transfert au Client des risques de perte, de vol ou de détérioration des marchandises vendues ainsi que des dommages qu'elles pourraient occasionner s'effectue dès leur prise en charge par le transporteur. Le Client reconnaît, en conséquence, devoir souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la remise des marchandises au transporteur pour livraison.

1.5.3. TRANSPORT :

Sauf stipulation contraire, l'expédition est faite par nos transporteurs agréés avec une facturation des frais de port au Client en sus du prix de la marchandise dont le montant aura été précisé sur le bon de confirmation de la commande par Hexagone Manufacture S.A.S.. Hexagone Manufacture S.A.S. ne peut être tenue responsable des dommages en cours de transport ou de déchargement.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client même en cas de retour ou d'envoi effectué franco de port ou contre-remboursement. Il appartient au Client de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison.

Cette vérification doit également porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que sur leur conformité à la commande.

Il appartient au Client de formuler, le cas échéant, toutes réserves au transporteur concernant des marchandises manquantes et/ou détériorées, le type de dommage et son importance. Ces réserves devront être notifiées par le Client au transporteur par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, de la réception desdites marchandises (article L133-3 du Code de commerce français) ; une copie devra être adressée simultanément à Hexagone Manufacture S.A.S..

Tout recours ne pourra s'effectuer qu'auprès du transporteur. Lorsque, conformément aux usages du commerce, Hexagone Manufacture S.A.S. procède à des opérations accessoires de transport, telles que chargement, bâchage, arrimage, souscription d'une police d'assurance, formalités douanières, etc… elle n'agit qu'en qualité de mandataire du destinataire qui conserve à sa charge, les frais, risques et périls de ces opérations.

I.6. RECLAMATION ET RETOUR DE MARCHANDISES :

Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l'article 1.5.3., en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quel qu'en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par Hexagone Manufacture S.A.S. que si elle est effectuée par écrit, par lettre recommandée avec AR, dans le délai de quinze (15) jours de la date de livraison.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre accord exprès et pour des marchandises rendues dans un parfait état de revente. Le Client devra laisser à Hexagone Manufacture S.A.S. toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client. Toute marchandise retournée sans notre accord sera tenue à la disposition du Client et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir.

Le retour justifié fera l'objet d'un remplacement par la marchandise qu'Hexagone Manufacture S.A.S. jugera la mieux adaptée aux exigences du Client, ou en cas d'impossibilité de notre part d'un avoir au profit du Client après vérification qualitative du produit retourné, et ce à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts, déduction faite du prix des accessoires consommables, des équipements manquants et des frais de remise à l'état neuf.

Dans le cas où Hexagone Manufacture S.A.S. accepterait le retour d'une marchandise conforme aux exigences initiales du Client, le prix d'achat de ladite marchandise sera restitué au Client à une hauteur maximale de 75% de la valeur de facturation.

I.7. PRIX ET PAIEMENT :

1.7.1. Les prix, renseignements et caractéristiques techniques figurant sur nos catalogues, tarifs, prospectus, fiches techniques ou autres documents sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme des offres fermes. Les prix et les documents n'ont pas de caractère contractuel et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Nos prix sont exprimés en Euros. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application de la législation et des règlements français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge du Client.

1.7.2. Nos matériels sont toujours facturés au tarif en vigueur au moment de l'acceptation de la commande par Hexagone Manufacture S.A.S., et s'entendent hors taxes au départ de notre siège d'Argenteuil, la TVA, les frais de port et l'emballage non repris s'appliquant en sus à la charge du Client.

1.7.3. Il est facturé une somme forfaitaire de 21 € H.T de frais de dossier pour toute facture de moins de 80 € H.T.

1.7.4. Nos factures sont payables à réception sauf délai de paiement différent indiqué sur la facture. Seul l'encaissement effectif d'un effet de commerce ou d'un chèque ou bien la réception d'un virement bancaire sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes CGV.

En cas de paiement par traites, le Client est tenu de retourner dans un délai maximum de sept (7) jours les effets de commerce acceptés qui lui auront été présentés. Tout montant TTC non réglé à l'échéance donnera lieu de plein droit et sans notification préalable au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à 3 % par mois de retard ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due à notre Société d'un montant de QUARANTE(40) EUROS.

Si les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de ladite indemnité, notre Société pourra alors demander, sur justificatifs, une indemnisation complémentaire (articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce).

1.7.5. Le recours à notre obligation de garantie ou toute autre réclamation de toute nature que le Client pourrait formuler ne lui permet en aucun cas et sous aucun prétexte de retenir ou retarder les paiements qui nous sont dus, il est en outre expressément convenu que tout retard ou défaut de paiement entraîne une cessation de nos garanties et de nos accords.

1.7.6. Nos ventes sont faites au comptant et sans escompte à notre siège social d'Argenteuil, sauf stipulation contraire. L'acceptation de nos lettres de change ou le paiement par tout autre moyen ne constitue ni novation ni dérogation à cette clause.

1.7.7. Le refus d'acceptation de nos traites ou le défaut de paiement à son échéance d'un effet de commerce ou d'une facture, et ce quel que soit son mode de règlement ou en cas de cessation d'activité ou de cession de fonds entraînera déchéance du terme, rendant immédiatement exigibles la totalité de nos créances y compris celles non encore échues.

Il entraîne en outre la suspension ou la résolution des marchés, contrats et commandes en cours, sans que le Client puisse arguer d'un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.

1.8. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Hexagone Manufacture S.A.S. conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement. Les marchandises restant la propriété de Hexagone Manufacture S.A.S. jusqu'au paiement intégral de leur prix, le Client ne peut en aucun cas revendre, transformer, nantir ou consentir une sûreté sur la marchandise livrée et non intégralement payée.

Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la reprise des marchandises. En cas de reprise, les acomptes déjà versés restent acquis à Hexagone Manufacture S.A.S. à titre de dédommagement et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble.

II.1. Les marchandises doivent être vérifiées par le Client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants ou vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées à l'article 1.6.

En cas de défauts apparents, les pièces défectueuses sont remplacées par Hexagone Manufacture S.A.S. ou la marchandise remplacée, sous réserve de vérification des défauts allégués. Le Client devra fournir tout document ou élément propre à démontrer la réalité des défauts constatés.

Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le Client plus de quinze (15) jours après la livraison de la marchandise. Les indications de rendement, de vitesse, de puissance de consommation, de poids ou autres, sont données à titre indicatif et sans engagement ni garantie de notre part, leur éventuelle inexactitude ne peut en aucun cas donner lieu à une résiliation de commande ou à une demande d'indemnité.

II.2. Nos produits s'adressent à des professionnels par conséquent ils doivent être manipulés uniquement par des personnes qui auront bénéficié de la formation gratuite et/ou a minima qui auront pris connaissance de la notice d'utilisation du produit proposé par Hexagone Manufacture S.A.S. ou son distributeur agrée au Client.

Nos robots sont garantis contre tous défauts de matière et vices de construction pendant un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison et dans la limite de 1200 heures de fonctionnement.

Nos matériels autres que robots nettoyeurs de piscine sont garantis 12 mois à compter de la date de livraison. Notre garantie ne s'applique qu'aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété du Client.

II.3. Nous serons relevés de notre obligation de garantie dans le cas où les sceaux de garantie placés sur certains organes de nos produits seraient rompus sans notre accord exprès.

II.4. Notre garantie se limite au remplacement ou à la réparation des pièces que nous aurons jugées défectueuses à l'exclusion de tout autre dédommagement.

II.5. Il est expressément convenu entre Hexagone Manufacture S.A.S. et le Client que seul le préjudice direct, personnel et certain est indemnisable. Le préjudice qui en résulterait serait alors réparé par une somme ne pouvant dépasser le montant de la marchandise litigieuse. Il est précisé que ce plafond d'indemnisation ne s'applique pas aux revendeurs vis-à-vis desquels Hexagone Manufacture S.A.S dégage toute responsabilité dont résulterait un préjudice indirect tel que notamment le préjudice d'exploitation, perte de bénéfice, tout préjudice commercial ainsi que plus généralement tout gain manqué. Il est enfin rappelé que le Client doit impérativement avoir une solution palliative à un défaut matériel. De plus, le Client devra arrêter sur le champ l'utilisation du matériel en cas de défaut constaté sur le matériel lui-même ou bien sur le lieu d'utilisation ou sur son mode d'utilisation. Les clients s'engagent à respecter scrupuleusement la notice d'utilisation livrée avec le matériel. En aucune manière, Hexagone ne pourra être tenue pour responsable d'une usure prématurée de revêtement du sol ou/de l'installation sportive lie à l'utilisation de son équipement ou de sa maintenance.

II.6. Toutes pièces détachées neuves ou en échange standard sont garanties 6 mois dans la limite de 500 heures de fonctionnement.

II.7. Garantie sur les pièces consommables. Les filtres, brosses, chenilles, courroies, câbles, pneus de chariot sont considérés comme des pièces consommables, la garantie est limitée à 6 mois dans la limite de 300 heures d'utilisation.

II.8. La garantie due par Hexagone Manufacture S.A.S. ne couvre pas : les dommages et usures résultant d'une adaptation ou d'un montage spécial, anormal ou non de ses produits, réalisé par le Client ou un tiers sans l'accord préalable et écrit d'Hexagone Manufacture S.A.S. ; l'usage de nos marchandises dans des conditions d'utilisation ou de performances non-conformes aux spécifications techniques d'Hexagone Manufacture S.A.S., et plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite ; la détérioration ou l'accident provenant de l'intervention d'un préposé du Client non formé au produit ou d'une entreprise non agréé par Hexagone Manufacture S.A.S. ; les défauts et/ou détériorations des marchandises consécutifs à un entretien non conforme aux préconisations d'Hexagone Manufacture S.A.S. ou à un défaut d'entretien, ou à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le Client ; le Client n'a pas avisé Hexagone Manufacture S.A.S. par écrit (notamment par fax ou email) dès la constatation de la défectuosité de la marchandise sous garantie et qu'il y a eu maintien en service d'une pièce ou d'une partie de l'appareil s'avérant défectueuse et pouvant entraîner notamment tout dégât plus important sur l'appareil ou sur le lieu d'utilisation;

les dysfonctionnements résultant d'une usure normale (ex : courroies détendues, pile radiocommande usée, brosses usagées, etc…) ou liés à des problèmes de revêtements et/ou à des formes précises de bassins non conformes au tableau des configurations requises par Hexagone Manufacture S.A.S.; les pannes résultant d'une mauvaise installation électrique, oscillations de courant, mauvaises connexions ou bien de l'absence d'observation par le Client des normes électriques en vigueur dans le pays d'utilisation ; les dommages causés par des accidents externes: chute, transport, incendie, inondation, foudre, coupure de courant, courts-circuits, ainsi que des accidents tels que chocs, coups, introduction d'objets et/ou de liquides étrangers (acide, produit d'entretien, chlore, eau, pluie tropicale, etc...) ; lorsqu'un tiers ou le Client lui-même a ouvert le boîtier électrique et/ou les boîtes moteurs ou pompe ou gyroscope sans notre accord préalable et écrit.

La garantie anti-corrosion ne s'applique pas dans des eaux soufrées et sans nettoyage quotidien à l'eau claire de l'inox.

En conséquence, Hexagone Manufacture S.A.S. ne saurait être tenue responsable des dégâts matériels ou des accidents de personne consécutifs à l'un des cas visés ci-dessus.

Les frais d'expéditions et de réexpéditions entraînés par l'application de la garantie sont à la charge du Client lorsqu'il s'avère que la mise en jeu de la garantie a pour origine un manquement du Client à ses obligations contractuelles.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages causés aux biens du fait de nos produits par suite d'un défaut de matière ou d'un vice de construction du matériel vendu.

REMARQUES

Le délai de garantie du matériel ou de la pièce défectueuse sous garantie sera prolongée d'une durée égale à l'immobilisation en nos ateliers si le délai dépasse une semaine. Une réparation hors garantie est soumise à des frais de devis de 150 Euros HT. Ce montant est uniquement redevable si le Client refuse la réparation.

Toute pièce expédiée par Hexagone Manufacture S.A.S. sera facturée au moment de l'expédition. En cas de demande sous garantie, ladite pièce défectueuse devra être retournée à Hexagone Manufacture S.A.S. sous un (1) mois maximum pour expertise et accord de prise en charge. Hors délai, nous ne pourrons donner notre accord.

Hexagone Manufacture S.A.S. ne pourra en aucun cas être tenu pour unique responsable de la propreté des bassins. Il est donc recommandé au Client d'avoir toujours un palliatif à un défaut machine. Si un technicien d'Hexagone Manufacture S.A.S. détermine que la panne n'est pas couverte par la garantie, le technicien pourra facturer le problème non couvert selon le tarif en vigueur. Lors du test d'un matériel sous garantie dont le défaut n'a pas été constaté en atelier, des frais seront facturés pour la recherche de panne.

Le mode d'intervention : vous pouvez contacter le Service technique uniquement au 0134341155 ou toute autre agence Hexagone Manufacture S.A.S.. Pour une prise en charge sous garantie, les envois de matériel ou de pièces devront uniquement se faire à l'adresse suivante : Hexagone Manufacture S.A.S., 1-5 rue Michel Carré, 95104 Argenteuil Cedex, France, Service qualité.

Pour demander une prise en charge sous garantie, le Client doit remplir une fiche de prise en charge, comprenant le numéro de série de l'appareil, la date de mise en service, le numéro de la pièce remplacée, ainsi que les observations quant à la panne détectée.

Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive d'Hexagone Manufacture S.A.S., seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendu à sa demande.

Le Client s'engage à ne pas reproduire en totalité ou en partie nos documents techniques et commerciaux à ne faire aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle d'Hexagone Manufacture S.A.S.. Le Client s'engage également à ne les divulguer à aucun tiers. Les logiciels, applications et tous leurs composants associés aux produits vendus par le Client demeurent également la propriété exclusive d'Hexagone Manufacture S.A.S., seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, l'application et leurs composants. Le Client dispose d'un droit d'utilisation du logiciel et/ou de l'application en rapport avec le produit vendu. Toutefois, ce droit d'utilisation n'entraîne aucun transfert de droit de propriété. Il est notamment fait interdiction au Client d'adapter, arranger, modifier, désassembler, décompiler, décoder, exporter, diffuser, commercialiser, reconstituer, fusionner, traduire, reproduire tout ou partie du logiciel, de l'application et/ou de ses composants, sans autorisation écrite et préalable de la part d'Hexagone Manufacture S.A.S.. Les revendeurs sont responsables de l'utilisation conforme du logiciel, de l'application et de leurs composants.

Nous nous réservons le droit de demander le retrait de nos produits mis à la vente sur un site internet ne respectant pas notre politique commerciale en terme de prix et de conditions commerciales.

En cas de non-respect de l'une des obligations du Client par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituée à Hexagone Manufacture S.A.S. si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts qu'Hexagone Manufacture S.A.S. pourrait faire valoir à l'égard du Client, sous 48 heures après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours après sa réception.

Dans ce cas Hexagone Manufacture S.A.S. est en droit de réclamer au Client une indemnité forfaitaire de 15 % du montant HT de la vente, outre les intérêts moratoires et les frais judiciaires éventuels.

Conformément aux dispositions de l'article R543-195 du Code de l'environnement, notre Société a adhéré auprès de l'éco-organisme agréé LOXY sis Parc d'Activité du Vert Galant 17 rue Antoine Balard – 95310 Saint-Ouen l'Aumône (RCS Pontoise 482.644.952) aux fins d'enlèvement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels.

Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Tout différend relatif à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis aux tribunaux français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE dans le ressort duquel se trouve le siège social d'Hexagone Manufacture S.A.S., quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas de demande incidente, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, Hexagone Manufacture S.A.S. se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège du Client.

Si l'une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée sans effet par une décision de justice définitive, cette nullité ou cette absence d'effet n'affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s'appliquer. Toute commande implique obligatoirement de la part du client la prise de connaissance des conditions générales de vente et leur acceptation comme partie intégrante du contrat.