Všeobecné obchodné podmienky

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES HEXAGONE MANUFACTURE S.A.S.U

I. DISPOSITIONS GENERALES DE VENTE :

I.1 APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur (ci-après “le Client”) avec le tarif Hexagone Manufacture SASU en cours de validité. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, qui prévalent sur toute condition particulière ou conditions générales d'achat du Client. Tout commencement d'exécution de la commande par le Client (y compris le versement d'un acompte ou la réception d'une livraison) vaut acceptation tacite et irrévocable des présentes CGV, nonobstant l'absence de signature manuscrite. Toute commande n'emporte aucun transfert de savoir-faire, de brevets ou de secrets d'affaires. Le Client s'interdit formellement toute opération de rétro-ingénierie (reverse engineering) sur les matériels vendus. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’Hexagone Manufacture SASU, prévaloir sur les CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Hexagone Manufacture SASU., quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu’Hexagone Manufacture SASU ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Ces CGV prévalent sur les éventuelles conditions générales du Client. Ces CGV s’appliquent pour tous pays et n’autorisent qu’une négociation individualisée.

I.2 COMMANDE

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs. Toute commande émise par le Client présente un caractère ferme et irrévocable dès son émission. Le bénéfice de la commande est strictement personnel au Client et ne peut être cédé ou transféré, en tout ou partie, sans l’accord préalable et écrit d’Hexagone Manufacture SASU. Le contrat de vente n'est définitivement formé qu'après acceptation expresse et confirmation écrite de la commande par Hexagone Manufacture SASU. Les offres formulées téléphoniquement ou par nos agents ne constituent un engagement contractuel qu'après cette même confirmation écrite.

I.3 EXECUTION DES COMMANDES :

Hexagone Manufacture SASU se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications ou améliorations techniques jugées utiles sur ses produits, à la stricte condition que ces modifications n'altèrent ni les caractéristiques essentielles du produit commandé ni les performances initialement attendues par le Client, sans que jamais cela ne puisse justifier de la part du Client une annulation de commande, ni nous obliger à apporter des modifications ou améliorations sur les produits précédemment livrés.

1.4 ANNULATION DE COMMANDE :

Toute commande étant ferme et définitive, aucune annulation par le Client n'est admise. En cas d'annulation de commande acceptée à titre exceptionnel et par écrit par Hexagone Manufacture SASU, l'acompte éventuellement versé restera de plein droit acquis à Hexagone Manufacture SASU à titre d'indemnité, sans préjudice du droit pour cette dernière de réclamer la réparation de l'entier préjudice subi (notamment les frais de matériaux, les coûts de production engagés et le manque à gagner).

I.5 LIVRAISON :

Les livraisons sont effectuées par la remise de la marchandise soit directement au Client soit à un transporteur.

I.5.1 DELAIS DE LIVRAISON :

Les délais de livraison ainsi que les délais de transport sont donnés au cas par cas et à titre purement indicatif et sans garantie. Sauf convention formelle contraire, ils ne constituent jamais un engagement de notre part. Tout retard dans la livraison ne pourra constituer une cause de résiliation de la commande, ni ouvrir droit au versement de pénalités, dommages et intérêts, retenues, compensation, annulation de commande en cours ou refus de la marchandise ou à une indemnité quelconque. Si en cas de force majeure, et notamment : incendie, inondation, arrêts de travail quelconques, bris de machine, guerre, émeute, réquisition, pandémie, réduction autoritaire des importations, accident ou retard de fabrication chez nos fournisseurs, insuffisance de matières premières et de fournitures nécessaires, retard dans les transports de marchandises, ainsi qu’en cas de survenance de tout événement indépendant de notre volonté empêchant l’exécution du contrat dans des conditions normales, la fabrication et/ou l’expédition étaient empêchées ou retardées nos obligations contractuelles seront suspendues tant que le cas de force majeure existe, sans responsabilité d’ Hexagone Manufacture SASU, même si un délai ferme a été souscrit. Hexagone Manufacture SASU sera libérée de ses obligations pour tout événement de force majeure. Sont contractuellement assimilés à des cas de force majeure : incendie, inondation, bris de machine, émeute, pandémie, catastrophes naturelles et évènements climatiques exceptionnels (cyclones, tempêtes, canicules extrêmes), cyberattaques bloquant les infrastructures informatiques, embargos technologiques, et défaillance d'un fournisseur stratégique exclusif. Si le cas de force majeure perdure pendant plus de quarante-cinq (45) jours, la partie la plus diligente pourra, si elle le souhaite, annuler la commande affectée par le cas de force majeure sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

I.5.2 TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert au Client des risques de perte, de vol ou de détérioration des marchandises vendues ainsi que des dommages qu’elles pourraient occasionner s’effectue dès leur prise en charge par le transporteur. Le Client reconnaît, en conséquence, devoir souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la remise des marchandises au transporteur pour livraison.

I.5.3 TRANSPORT

Sauf stipulation contraire, l’expédition est faite par nos transporteurs agréés avec une facturation des frais de port au Client en sus du prix de la marchandise dont le montant aura été précisé sur le bon de confirmation de la commande par Hexagone Manufacture SASU. Hexagone Manufacture SASU ne peut être tenue responsable des dommages en cours de transport ou de déchargement. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client même en cas de retour ou d’envoi effectué franco de port ou contre-remboursement. Il appartient au Client de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison. Cette vérification doit également porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que sur leur conformité à la commande. Il appartient au Client de formuler, le cas échéant, toutes réserves au transporteur concernant des marchandises manquantes et/ou détériorées, le type de dommage et son importance. Ces réserves devront être notifiées par le Client au transporteur par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, de la réception desdites marchandises (article L133-3 du Code de commerce français) ; une copie devra être adressée simultanément à Hexagone Manufacture SASU. Tout recours ne pourra s’effectuer qu’auprès du transporteur. Lorsque, conformément aux usages du commerce, Hexagone Manufacture SASU procède à des opérations accessoires de transport, telles que chargement, bâchage, arrimage, souscription d’une police d’assurance, formalités douanières, etc… elle n’agit qu’en qualité de mandataire du destinataire qui conserve à sa charge, les frais, risques et périls de ces opérations.

I.6 RECLAMATION ET RETOUR DE MARCHANDISES

Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 1.5.3., en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quel qu'en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par Hexagone Manufacture SASU que si elle est effectuée par écrit, par lettre recommandée avec AR, dans le délai de quinze (15) jours de la date de livraison. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre accord exprès et pour des marchandises rendues dans un parfait état de revente. Le Client devra laisser à Hexagone Manufacture SASU toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client. Toute marchandise retournée sans notre accord sera tenue à la disposition du Client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Le retour justifié fera l'objet d'un remplacement par la marchandise qu’Hexagone Manufacture SASU jugera la mieux adaptée aux exigences du Client, ou en cas d'impossibilité de notre part d'un avoir au profit du Client après vérification qualitative du produit retourné, et ce à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts, déduction faite du prix des accessoires consommables, des équipements manquants et des frais de remise à l’état neuf. Dans le cas où Hexagone Manufacture SASU accepterait le retour d’une marchandise conforme aux exigences initiales du Client suite à une erreur du Client, des frais logistiques et de tests techniques équivalents à 25 % du prix d'achat HT seront déduits du remboursement.

I.7 PRIX ET PAIEMENT

I.7.1.Les prix, renseignements et caractéristiques techniques figurant sur nos catalogues, tarifs, prospectus, fiches techniques ou autres documents sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme des offres fermes. Les prix et les documents n’ont pas de caractère contractuel et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Nos prix sont exprimés en Euros. Nos prix s'entendent hors taxes, départ siège d'Argenteuil. Les factures sont payables à réception sauf délai différent. Conformément à la législation, nos factures sont émises au format dématérialisé (PPF/PDP). L'indisponibilité temporaire du Portail Public de Facturation (PPF) ou d'une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), ainsi que tout défaut de paramétrage informatique imputable au Client l'empêchant de récupérer la facture, ne sauraient en aucun cas suspendre ou reporter la date d'échéance du paiement ni faire obstacle à l'application des pénalités de retard. Pour les clients publics, le taux des intérêts moratoires est celui de la BCE majoré de 8 points, assorti de l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Les Parties excluent l'application de l'article 1195 du Code civil (Imprévision) ; le Client assume seul les risques liés aux changements de circonstances imprévisibles. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application de la législation et des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client. I.7.2.Nos matériels sont toujours facturés au tarif en vigueur au moment de l’acceptation de la commande par Hexagone Manufacture SASU, et s'entendent hors taxes au départ de notre siège d'Argenteuil, la TVA, les frais de port et l’emballage non repris s’appliquant en sus à la charge du Client. I.7.3.Il est facturé une somme forfaitaire de 25 € H.T de frais de dossier pour toute facture de moins de 150 € H.T. I.7.4.Nos factures sont payables à réception sauf délai de paiement différent indiqué sur la facture. Seul l’encaissement effectif d’un effet de commerce ou d’un chèque ou bien la réception d’un virement bancaire sera considérée comme valant complet paiement au sens des présentes CGV. En cas de paiement par traites, le Client est tenu de retourner dans un délai maximum de sept (7) jours les effets de commerce acceptés qui lui auront été présentés. Tout montant TTC non réglé à l’échéance donnera lieu de plein droit et sans notification préalable au paiement par le Client de pénalités de retard fixées au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due à notre Société d’un montant de QUARANTE (40) EUROS. Si les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de ladite indemnité, notre Société pourra alors demander, sur justificatifs, une indemnisation complémentaire (articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce). I.7.5.Le recours à notre obligation de garantie ou toute autre réclamation de toute nature que le Client pourrait formuler ne lui permet en aucun cas et sous aucun prétexte de retenir ou retarder les paiements qui nous sont dus, il est en outre expressément convenu que tout retard ou défaut de paiement entraîne une cessation de nos garanties et de nos accords. I.7.6.Nos ventes sont faites au comptant et sans escompte à notre siège social d'Argenteuil, sauf stipulation contraire. L'acceptation de nos lettres de change ou le paiement par tout autre moyen ne constitue ni novation ni dérogation à cette clause. I.7.7.Le refus d'acceptation de nos traites ou le défaut de paiement à son échéance d'un effet de commerce ou d'une facture, et ce quel que soit son mode de règlement ou en cas de cessation d'activité ou de cession de fonds entraînera déchéance du terme, rendant immédiatement exigibles la totalité de nos créances y compris celles non encore échues. Il entraîne en outre la suspension ou la résolution des marchés, contrats et commandes en cours, sans que le Client puisse arguer d’un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.

I.8 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

TOUTE COMMANDE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT DE LA PART DU CLIENT LA PRISE DE CONNAISSANCE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LEUR ACCEPTATION COMME PARTIE INTÉGRANTEDU CONTRAT. Hexagone Manufacture SASU conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Les marchandises restant la propriété de Hexagone Manufacture SASU jusqu’au paiement intégral de leur prix, le Client ne peut en aucun cas revendre, transformer, nantir ou consentir une sûreté sur la marchandise livrée et non intégralement payée. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la reprise des marchandises. En cas de reprise, les acomptes déjà versés restent acquis à Hexagone Manufacture SASU. à titre de dédommagement et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble.

II. GARANTIES ET RESPONSABILITES :

Les produits sont garantis contre tous défauts de matière ou vices de construction pendant vingt-quatre (24) mois pour les robots (limite de 1200h) et douze (12) mois pour les autres matériels

Loi AGEC (Pièces détachées) : Les pièces détachées indispensables à l'utilisation des matériels sont garanties disponibles pendant une durée minimale de 10 ans à compter de la facturation du produit neuf.

Batteries : La garantie est exclue pour les batteries ayant subi une "décharge profonde" suite à un défaut de mise en charge ou de stockage prolongé. Les logs internes feront foi

Limites de l'Autonomie : Le matériel opère sous la supervision du Client. Tout dommage résultant d'un défaut de préparation du site (obstacles non détectables) est exclu de la garantie.

Navigation GPS/RTK : Pour les robots extérieurs, Hexagone décline toute responsabilité en cas de perte de signal satellitaire ou réseau due à des facteurs externes.

Équipements de Sécurité et Accessibilité : Pour les systèmes d'alerte (Spartel), potences PMR ou traitements (Stop Gliss), la responsabilité d'Hexagone se limite à la conformité matérielle. Ces outils ne remplacent pas la vigilance humaine obligatoire (MNS) et le respect des notices d'utilisation.

HEXAPURE : Hexagone Manufacture SASU garantit la conformité matérielle de l'équipement Hexapure. Toutefois, le Client demeure le seul exploitant sanitaire de son bassin. La responsabilité d'Hexagone Manufacture SASU ne saurait en aucun cas être engagée en cas d'altération de la qualité de l'eau, de prolifération bactérienne ou de fermeture administrative, le Client conservant l'obligation stricte d'effectuer les relevés chimiques quotidiens et d'ajuster les traitements manuellement si nécessaire.

Vices Cachés : Aucune action en non-conformité ne peut être engagée plus de 15 jours après livraison, à l’exception des actions fondées sur la garantie légale des vices cachés (Art. 1641 du Code civil). II.1.Les marchandises doivent être vérifiées par le Client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants ou vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées à l’article 1.6. En cas de défauts apparents, les pièces défectueuses sont remplacées par Hexagone Manufacture SASU ou la marchandise remplacée, sous réserve de vérification des défauts allégués. Le Client devra fournir tout document ou élément propre à démontrer la réalité des défauts constatés. Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le Client plus de quinze (15) jours après la livraison de la marchandise. Les indications de rendement, de vitesse, de puissance de consommation, de poids ou autres, sont données à titre indicatif et sans engagement ni garantie de notre part, leur éventuelle inexactitude ne peut en aucun cas donner lieu à une résiliation de commande ou à une demande d'indemnité. II.2.Nos produits s’adressent à des professionnels par conséquent ils doivent être manipulés uniquement par des personnes qui auront bénéficié de la formation gratuite et/ou a minima qui auront pris connaissance de la notice d’utilisation du produit proposé par Hexagone Manufacture SASU ou son distributeur agrée au Client. Nos robots sont garantis contre tous défauts de matière et vices de construction pendant un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison et dans la limite de 1200 heures de fonctionnement. Nos matériels hors robots autonomes sont garantis 12 mois à compter de la date de livraison. Notre garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété du Client. II.3.Nous serons relevés de notre obligation de garantie dans le cas où les sceaux de garantie placés sur certains organes de nos produits seraient rompus sans notre accord exprès. II.4.Notre garantie se limite au remplacement ou à la réparation des pièces que nous aurons jugées défectueuses à l’exclusion de tout autre dédommagement. II.5.Il est expressément convenu entre Hexagone Manufacture SASU et le Client que seul le préjudice direct, personnel et certain est indemnisable. Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle imputable à Hexagone Manufacture SASU, le préjudice qui en résulterait sera réparé par une somme ne pouvant en aucun cas dépasser le montant hors taxes de la marchandise litigieuse. Il est précisé que ce plafond d’indemnisation ne s’applique pas aux revendeurs vis-à-vis desquels Hexagone Manufacture SASU dégage toute responsabilité dont résulterait un préjudice indirect tel que notamment le préjudice d’exploitation, perte de bénéfice, tout préjudice commercial ainsi que plus généralement tout gain manqué. Il est enfin rappelé que le Client doit impérativement avoir une solution palliative à un défaut matériel. De plus, le Client devra arrêter sur le champ l'utilisation du matériel en cas de défaut constaté sur le matériel lui-même ou bien sur le lieu d'utilisation ou sur son mode d'utilisation. Les clients s’engagent à respecter scrupuleusement la notice d’utilisation livrée avec le matériel. En aucune manière, Hexagone ne pourra être tenue pour responsable d’une usure prématurée de revêtement du sol ou/de l’installation sportive lie à l’utilisation de son équipement ou de sa maintenance. II.6.Toutes pièces détachées neuves ou en échange standard sont garanties 6 mois dans la limite de 500 heures de fonctionnement. Conformément à la réglementation en vigueur, Hexagone Manufacture SASU informe le Client que les pièces détachées indispensables à l'utilisation des matériels vendus sont garanties disponibles pendant une durée minimale de10 ans à compter de la date de facturation du produit neuf. II.7.Garantie sur les pièces consommables. Les filtres, brosses, chenilles, courroies, câbles, pneus de chariot sont considérés comme des pièces consommables, la garantie est limitée à 6 mois dans la limite de 300 heures d’utilisation. II.8.Exclusions de garantie dans les cas suivants :

La garantie due par Hexagone Manufacture SASU ne couvre pas : les dommages et usures résultant d’une adaptation ou d’un montage spécial, anormal ou non de ses produits, réalisé par le Client ou un tiers sans l’accord préalable et écrit d’Hexagone Manufacture SASU ; l’usage de nos marchandises dans des conditions d’utilisation ou de performances non-conformes aux spécifications techniques d’Hexagone Manufacture SASU, et plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite ; la détérioration ou l’accident provenant de l’intervention d’un préposé du Client non formé au produit ou d’une entreprise non agréé par Hexagone Manufacture SASU; les défauts et/ou détériorations des marchandises consécutifs à un entretien non conforme aux préconisations d’Hexagone Manufacture SASU ou à un défaut d’entretien, ou à des conditions anormales de stockage et/ ou de conservation chez le Client ; le Client n’a pas avisé Hexagone Manufacture SASU par écrit (notamment par fax ou email) dès la constatation de la défectuosité de la marchandise sous garantie et qu’il y a eu maintien en service d’une pièce ou d’une partie de l’appareil s’avérant défectueuse et pouvant entraîner notamment tout dégât plus important sur l’appareil ou sur le lieu d’utilisation; les dysfonctionnements résultant d’une usure normale (ex : courroies détendues, pile radiocommande usée, brosses usagées, etc…) ou liés à des problèmes de revêtements et/ou à des formes précises de surfaces et terrains non conformes au tableau des configurations requises par Hexagone Manufacture SASU; les pannes résultant d'une mauvaise installation électrique, oscillations de courant, mauvaises connexions ou bien de l’absence d’observation par le Client des normes électriques en vigueur dans le pays d’utilisation ; les dommages causés par des accidents externes: chute, transport, incendie, inondation, foudre, coupure de courant, courts-circuits, ainsi que des accidents tels que chocs, coups, introduction d'objets étrangers (gravats, ciment, etc…) et/ou de liquides étrangers (acide, produit d'entretien, chlore, eau, pluie tropicale, etc...) ; lorsqu'un tiers ou le Client lui-même a ouvert le boîtier électrique et/ou les boîtes moteurs ou pompe ou gyroscope sans notre accord préalable et écrit. La garantie anti-corrosion ne s'applique pas dans des eaux soufrées et sans nettoyage quotidien à l'eau claire de l'inox. En conséquence, Hexagone Manufacture SASU ne saurait être tenue responsable des dégâts matériels ou des accidents de personne consécutifs à l’un des cas visés ci-dessus. La garantie est formellement exclue pour les batteries ayant subi une "décharge profonde" (tension inférieure au seuil critique) consécutive à un défaut de mise en charge par le Client ou à un stockage prolongé hors tension ne respectant pas les préconisations du constructeur. Les logs internes du robot feront foi pour constater cette négligence. Pour les robots évoluant en extérieur (tondeuses et traceurs), le Client reconnaît que la navigation et la précision de la machine dépendent de la réception de signaux satellitaires et de réseaux de correction (RTK/4G). Hexagone Manufacture SASU décline toute responsabilité et exclut toute garantie en cas d'imprécision (ex: déviation d'une ligne de traçage), d'arrêt ou de comportement erratique du robot causés par une perte de signal due à des facteurs externes (couverture nuageuse, masquage par des arbres ou bâtiments, brouillage, coupure réseau de l'opérateur ou tempêtes solaires). Spécificités des Équipements de Sécurité et d'Alerte (ex: Spartel) : Le Client reconnaît que les systèmes d'alerte et de surveillance de bassin constituent exclusivement des dispositifs d'assistance à la vigilance. Ils ne se substituent en aucun cas à la surveillance humaine obligatoire et réglementaire par du personnel qualifié (Maîtres-nageurs sauveteurs). La responsabilité d'Hexagone Manufacture SASU ne saurait en aucun cas être engagée en cas de noyade, d'accident, de retard d'intervention ou de fausse alerte, son obligation se limitant à la conformité matérielle du dispositif vendu.

Spécificités des Équipements d'Accès PMR et Chaises Maître-Nageur : Pour les potences, élévateurs de mise à l'eau pour personnes à mobilité réduite (PMR) et chaises de surveillance, la garantie est strictement conditionnée au respect des charges maximales admissibles (CMU) et des consignes d'ancrage au sol. Le Client demeure seul responsable de l'installation (sauf prestation spécifique d'Hexagone), de l'entretien quotidien, et de la réalisation des Vérifications Générales Périodiques (VGP) imposées par la réglementation en vigueur. Hexagone Manufacture SASU décline toute responsabilité en cas de chute ou de rupture liée à une surcharge, un défaut d'ancrage ou un défaut de maintenance du Client. Spécificités des Traitements Anti-Dérapants (ex: Stop Gliss) : Concernant les produits de traitement de surface, Hexagone Manufacture SASU garantit la conformité du produit chimique mais décline toute responsabilité quant au résultat final, son efficacité dépendant de la nature du support, du respect rigoureux du protocole d'application par le Client, et de l'usure liée à la fréquentation. L'application de ce traitement a pour but de réduire les risques de glissade mais ne constitue en aucun cas une garantie absolue contre les chutes. Hexagone Manufacture SASU. ne saurait être tenue pour responsable des accidents survenant sur les zones traitées ni d'une éventuelle altération visuelle du revêtement.

Spécificités des Robots Tondeuses : Le Client est seul et unique responsable de la préparation, de la sécurisation et du maintien en état de la zone de tonte. La garantie exclut expressément toute réparation (lames, moteurs de coupe, carrosserie) résultant de la rencontre avec des corps étrangers laissés sur le terrain (tuyaux, câbles, filets de foot, jouets, pierres, déchets) ou de l'effondrement du terrain (trous d'animaux, ornières). Par ailleurs, Hexagone Manufacture SASU ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels résultant du non-respect par le Client des distances de sécurité ou d'une intrusion dans la zone de travail pendant la rotation des lames.

Spécificités des Robots Traceurs de lignes : Le maintien de la garantie sur l'ensemble du circuit hydraulique (pompes, buses, électrovannes, filtres) est strictement conditionné à l'utilisation exclusive des peintures et consommables homologués par Hexagone Manufacture SASU. L'utilisation de peintures non validées, ainsi que le non-respect des procédures quotidiennes de rinçage à l'eau claire et des procédures d'hivernage (mise hors gel), entraînent la déchéance immédiate de la garantie. Hexagone Manufacture SASU ne garantit pas le résultat esthétique du traçage si le support (gazon naturel ou synthétique) n'a pas été préalablement préparé (tonte à la hauteur requise, brossage). Bien que le matériel soit qualifié d'autonome, il opère sous la supervision générale du Client. Pour les robots d'intérieur (autolaveuses) comme d'extérieur, le Client reste seul responsable de la préparation préalable de la zone de travail (fermeture des accès à risque, retrait des obstacles non détectables par les capteurs tels que câbles fins, objets transparents, flaques de produits chimiques). Tout dommage subi ou causé par le robot suite à un défaut de préparation ou de sécurisation de la zone de travail est exclu de la garantie.

Robots Tondeuses : Le Client est seul responsable de la préparation du terrain. Les dommages causés par des corps étrangers (tuyaux, pierres) ou par la déformation du terrain (trous, ornières, crevasses, ravinements liés aux aléas climatiques) sont exclus.

Environnement Extérieur (Outdoor) : La garantie ne couvre pas les dommages causés par des conditions ou aléas climatiques extrêmes (foudre, inondation, grêle, tempête, ou exposition prolongée à des températures excédant les spécifications techniques de fonctionnement du constructeur) ou le vandalisme. Le Client assume la garde juridique du matériel et reste seul responsable en cas de vol, de vandalisme ou de dégradation par un tiers survenant sur le site d'exploitation. Les frais d'expéditions et de réexpéditions entraînés par l'application de la garantie sont à la charge du Client lorsqu’il s’avère que la mise en jeu de la garantie a pour origine un manquement du Client à ses obligations contractuelles. Sauf en cas de faute lourde, intentionnelle, ou de dommages corporels (conformément aux dispositions d'ordre public relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux), la responsabilité globale d'Hexagone Manufacture SASU, toutes causes confondues, est strictement plafonnée au montant hors taxes encaissé au titre de la machine litigieuse. Hexagone Manufacture SASU décline toute responsabilité pour tout préjudice indirect (perte d'exploitation, perte de données, perte de bénéfice).

Recharge et Risque Incendie : Les matériels autonomes équipés de batteries Lithium-Ion sont conçus pour se recharger sans supervision humaine. Le Client fait son affaire personnelle de s'assurer que la zone d'implantation de la station de charge respecte les normes de sécurité incendie en vigueur et est couverte par sa propre police d'assurance "Dommages aux Biens". Hexagone Manufacture SASU décline toute responsabilité pour tout dommage matériel ou immatériel causé à l'infrastructure du Client consécutif à un incident électrique ou thermique survenant lors d'une phase de stockage ou de recharge en dehors de la présence physique d'un opérateur.

Risques dégâts des eaux : Hexagone Manufacture SASU décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l'environnement immédiat du robot (inondation, dégradation de parquets sportifs, infiltrations) résultant d'un dysfonctionnement matériel (fuite de cuve, blocage d'électrovanne) ou logiciel survenant lors d'un cycle de nettoyage automatisé. Il incombe au Client de s'assurer de la parfaite étanchéité de ses revêtements ou de mettre en œuvre des mesures de rétention adaptées.

Cybersécurité et Réseau Client : Si le robot est connecté à l'infrastructure réseau local (Wi-Fi) du Client, ce dernier demeure l'unique responsable de la sécurisation de son réseau (pare-feu, segmentation, VLAN dédié). Hexagone Manufacture SASU ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une faille de sécurité, d'une intrusion informatique, ou d'une fuite de données subie par le Client dont l'origine serait imputée à la connexion de l'équipement vendu.

Dépendance aux Infrastructures Tiers (Cloud & OEM) : La navigation et la télégestion des robots autonomes s'appuient sur des serveurs informatiques (Cloud) et des codes sources développés par des constructeurs partenaires tiers. Hexagone Manufacture SASU, en sa qualité d'intégrateur, ne fournit aucune garantie quant à la pérennité, la disponibilité continue ou le maintien en condition opérationnelle de ces serveurs distants. Toute immobilisation du matériel résultant d'une coupure de service de ces infrastructures tierces, d'un embargo technologique, ou d'un bug issu d'une mise à jour poussée par le constructeur initial, ne saurait engager la responsabilité financière d'Hexagone Manufacture SASU ni ouvrir droit à résolution de la vente.

II.9 Sécurité et Interventions sur site (Plan de prévention) : Pour toute livraison, mise en service, formation ou intervention technique d'Hexagone Manufacture SASU sur le site d'exploitation du Client, ce dernier s'engage à assurer à nos collaborateurs un environnement de travail sécurisé, salubre et strictement conforme à la réglementation en vigueur (Code du travail). Le Client demeure responsable de la coordination générale des mesures de prévention. Un plan de prévention écrit devra être établi conjointement préalablement à toute intervention lourde le nécessitant légalement. Hexagone Manufacture SASU se réserve le droit d'exercer un droit de retrait immédiat et sans pénalité si les conditions de sécurité sur le site du Client ne sont pas réunies.

REMARQUES

Le délai de garantie du matériel ou de la pièce défectueuse sous garantie sera prolongée d'une durée égale à l'immobilisation en nos ateliers si le délai dépasse une semaine. Une réparation hors garantie est soumise à des frais de devis de 150 Euros HT. Ce montant est uniquement redevable si le Client refuse la réparation. Toute pièce expédiée par Hexagone Manufacture SASU. sera facturée au moment de l'expédition. En cas de demande sous garantie, ladite pièce défectueuse devra être retournée à Hexagone Manufacture SASU sous (1) mois maximum pour expertise et accord de prise en charge. Hors délai, nous ne pourrons donner notre accord. Hexagone Manufacture SASU ne pourra en aucun cas être tenu pour unique responsable de la propreté des sols et surfaces. Il est donc recommandé au Client d'avoir toujours un palliatif à un défaut machine. Si un technicien d'Hexagone Manufacture SASU détermine que la panne n'est pas couverte par la garantie, le technicien pourra facturer le problème non couvert selon le tarif en vigueur. Lors du test d'un matériel sous garantie dont le défaut n'a pas été constaté en atelier, des frais seront facturés pour la recherche de panne. Le mode d'intervention : vous pouvez contacter le Service technique uniquement au 0134341155 ou toute autre agence Hexagone Manufacture SASU. Pour une prise en charge sous garantie, les envois de matériel ou de pièces devront uniquement se faire à l'adresse suivante : Hexagone Manufacture SASU., 34 rue du Perouzet, 95100 Argenteuil, France, Service qualité. Pour demander une prise en charge sous garantie, le Client doit remplir une fiche de prise en charge, comprenant le numéro de série de l'appareil, la date de mise en service, le numéro de la pièce remplacée, ainsi que les observations quant à la panne détectée.

III. PROPRIETE INDUSTRIELLE :

Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive d’Hexagone Manufacture SASU., seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendu à sa demande. Le Client s’engage à ne pas reproduire en totalité ou en partie nos documents techniques et commerciaux à ne faire aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle d’Hexagone Manufacture SASU. Le Client s’engage également à ne les divulguer à aucun tiers. Les logiciels, applications et tous leurs composants associés aux produits vendus par le Client demeurent également la propriété exclusive d’Hexagone Manufacture SASU, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, l’application et leurs composants. Le Client dispose d’un droit d’utilisation du logiciel et/ou de l’application en rapport avec le produit vendu. Toutefois, ce droit d’utilisation n’entraîne aucun transfert de droit de propriété. Il est notamment fait interdiction au Client d’adapter, arranger, modifier, désassembler, décompiler, décoder, exporter, diffuser, commercialiser, reconstituer, fusionner, traduire, reproduire tout ou partie du logiciel, de l’application et/ou de ses composants, sans autorisation écrite et préalable de la part d’Hexagone Manufacture SASU. Les revendeurs sont responsables de l’utilisation conforme du logiciel, de l’application et de leurs composants. Les données de cartographie spatiale (MAPS) générées par les robots demeurent la propriété exclusive d Hexagone Manufacture SASU. Par ailleurs, le Client reconnaît que le robot prend des décisions de navigation basées sur des algorithmes et capteurs susceptibles d'évoluer. Hexagone Manufacture SASU ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un arrêt de la machine dû à une détection d'obstacle imprévue (reflets, objets mouvants) relevant du fonctionnement normal des sécurités automatisées. Les produits d’Hexagone Manufacture SASU sont des équipements connectés nécessitant des mises à jour logicielles régulières pour garantir leur sécurité et leurs performances. Le Client s'engage à maintenir le robot connecté au réseau (Wifi /4G) selon les préconisations de la notice pour permettre l'installation automatique de ces mises à jour. Hexagone Manufacture SASU décline toute responsabilité pour tout dysfonctionnement, faille de sécurité réseau, ou obsolescence découlant du refus ou de la négligence du Client à laisser le matériel se mettre à jour.

IV. VENTE SUR INTERNET ET PROTECTION DE L'IMAGE DE MARQUE

Les produits d'Hexagone Manufacture SASU présentant une forte technicité et nécessitant un conseil adapté, le Client s'engage à ce que leur commercialisation sur internet respecte strictement l'image de marque, le positionnement qualitatif et la réputation de l'entreprise. Tout site internet commercialisant les produits devra présenter les matériels dans un environnement valorisant, dénué de toute ambiguïté sur leurs performances, et mettre à disposition des acheteurs les caractéristiques techniques précises ainsi que les recommandations de sécurité. Hexagone Manufacture SASU se réserve le droit d'exiger le retrait immédiat de ses produits de tout site internet ou plateforme de marché (marketplace) dont le contenu, l'environnement de vente ou les pratiques commerciales dégraderaient son image de marque, induiraient le consommateur en erreur sur les capacités du matériel, ou ne permettraient pas d'assurer le niveau d'information technique requis pour l'utilisation sécurisée des équipements.

V. CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de non-respect de l’une des obligations du Client par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituée à Hexagone Manufacture SASU si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’Hexagone Manufacture SASU. pourrait faire valoir à l’égard du Client, sous 48 heures après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours après sa réception. Dans ce cas Hexagone Manufacture SASU. est en droit de réclamer au Client une indemnité forfaitaire de 15 % du montant HT de la vente, outre les intérêts moratoires et les frais judiciaires éventuels. En cas de mise à disposition d'un matériel de prêt ou de courtoisie durant une immobilisation, le Client en assume l'entière garde juridique. Hexagone Manufacture SASU décline toute responsabilité pour les dommages causés par ou au matériel de prêt, le Client devant le couvrir par sa propre police d'assurance.

VI. DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (EEE) PROFESSIONNELS

Conformément aux dispositions de l’article R543-195 du Code de l’environnement, notre Société a adhéré auprès de l’éco-organisme agréé ECOSYSTEM pour l'enlèvement et le traitement des DEEE professionnels aux fins d’enlèvement et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels. Identifiant Unique (IDU) ADEME

VII. RGPD – CONFIDENTIALITE

DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD : Hexagone Manufacture SASU garantit que les robots autonomes sont conçus selon le principe de Privacy by Design. Les capteurs (Lidar, ToF) ne captent ni données biométriques, ni enregistrements sonores, ni images permettant l'identification des personnes. Les données de navigation et de fonctionnement traitées par Hexagone Manufacture SASU sont strictement techniques et anonymisées, et ont pour finalité exclusive le diagnostic, l'optimisation des services et l'amélioration continue. En sa qualité de sous-traitant technique, Hexagone Manufacture SASU s'engage à notifier au Client toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance.

DONNEES DE GESTION COMMERCIALE : Les données à caractère personnel collectées par Hexagone Manufacture SASU lors de la commande (noms, fonctions, coordonnées professionnelles des interlocuteurs du Client) sont traitées de manière sécurisée aux seules fins de gestion administrative, de facturation, et d'exécution du Service Après-Vente. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données, qu'elle peut exercer en adressant une demande à l'adresse suivante : rgpd.hexagone@gmail.com.

VIII. ÉTHIQUE, CONFORMITE ET LUTTE ANTI-CORRUPTION

Les Parties déclarent et garantissent qu'elles respectent scrupuleusement la réglementation applicable en matière de lutte contre la fraude, la corruption et le trafic d'influence (notamment les dispositions de la Loi Sapin II). Le Client s'interdit d'offrir, de promettre ou d'accorder tout avantage indu, pécuniaire ou autre, à un représentant d'Hexagone Manufacture SASU. Tout manquement à ces obligations d'ordre public constituera un motif légitime de résiliation immédiate du contrat pour faute grave.

IX. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent contrat est régi par la loi française. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Tout différend relatif à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE dans le ressort duquel se trouve le siège social d’Hexagone Manufacture SASU, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas de demande incidente, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, Hexagone Manufacture SASU se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège du Client. En cas de litige avec une personne morale de droit public, la juridiction administrative territorialement compétente sera seule saisie.

X. NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée sans effet par une décision de justice définitive, cette nullité ou cette absence d’effet n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. Toute commande implique obligatoirement de la part du client la prise de connaissance des conditions générales de vente et leur acceptation comme partie intégrante du contrat. Les données et photos de ce catalogue ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Hexagone Manufacture SAS. Catalogue réservé aux professionnels du monde du sport. Catalogue imprimé en 2026/2027. 179